Informations légales concernant le site FactureIA et son utilisation.
Le Site est hébergé par :
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Base de données hébergée par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
Site web : https://supabase.com
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FactureIA SAS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Marques :
FactureIA® est une marque déposée de FactureIA SAS. Toute utilisation non autorisée de cette marque est interdite.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre DPO :
Email : dpo@factureia.fr
Autorité de contrôle :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.
Types de cookies utilisés :
1. Cookies essentiels (obligatoires)
• Authentification et session utilisateur
• Sécurité et protection contre la fraude
• Préférences de langue et de thème
2. Cookies analytiques (optionnels)
• Mesure d'audience et statistiques de visite
• Amélioration des performances du Site
3. Cookies fonctionnels (optionnels)
• Personnalisation de l'interface
• Mémorisation des préférences
Gestion des cookies :
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies.
Durée de conservation :
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Liens sortants :
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. FactureIA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
L'existence de ces liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces sites par FactureIA SAS.
Liens entrants :
Tout site internet est autorisé à établir un lien vers le Site, sous réserve de :
- Ne pas utiliser de techniques de framing ou d'inline linking
- Ne pas porter atteinte à l'image de FactureIA SAS
- Ne pas reproduire le contenu du Site sans autorisation
FactureIA SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.
Disponibilité du service :
FactureIA SAS s'efforce d'assurer l'accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir.
Exactitude des informations :
Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. FactureIA SAS s'efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude, exhaustivité ou pertinence.
Utilisation du service :
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services proposés. FactureIA SAS ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- De la perte de données ou de la contamination par des virus
- Des conséquences liées à l'utilisation des factures et devis générés
Force majeure :
FactureIA SAS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Juridiction compétente :
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Médiation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation proposé par FactureIA SAS. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Mise à jour :
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 25 janvier 2026.
FactureIA SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de nos services, n'hésitez pas à nous contacter.
15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France